Modèles et Procédures

1100 Modèles d'actes, lettres, délibérations arrétés

1100
Modèles d'actes

13 € TTC l'unité
175 Schémas de procédures administratives

175
Procédures administratives

39 € TTC l'unité
280 modèles de discours pour les élus

280
Modèles de discours

10 € TTC l'unité

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Voirie

Délibération relative au classement d’un chemin rural en voie communale

Afin de procéder au classement d'un chemin rural en voie communale, le maire doit soumettre au conseil municipal un rapport détaillant le projet (identification du chemin concerné, raisons pour lesquelles ce chemin doit être classé en voie communale,

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État civil :
le PACS

  • Décision d'irrecevabilité du PACS

    Lorsqu'il constate, après avoir vérifié les pièces justificatives jointes à la convention, que les conditions prévues pour l'enregistrement d'un PACS ne sont pas remplies, l'officier de l'état civil doit en informer les demandeurs en leur précisant le ou

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Débits de boissons

  • Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant (cerfa 14407*03)

    Toute personne déclarant l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de boissons à consommer sur place de 3e ou 4e catégorie ou toute personne déclarant un établissement pourvu de la « petite licence restaurant » ou de la « licence r...

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Meublés de tourisme

  • Lettre au préfet sollicitant l’institution de la procédure de changement d’usage

    L’article L. 631-9 du code de la construction et de l’habitation permet aux communes de demander au préfet ...

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  • Lettre de la commune aux plateformes sollicitant le décompte des nuitées

    Lorsque les communes mettent en place la procédure d’enregistrement des locaux meublés, les intermédiaires ...

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  • Délibération du conseil municipal instituant la procédure d’enregistrement

    Les communes ont la possibilité de soumettre toute location de courte durée d’un local meublé en faveur d’u...

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Modèle de
discours

  • 1er novembre

    Chaque année, nous sommes des millions à aller dans nos cimetières pour fleurir les tombes de nos défunts et nous y recueillir. Quelles que soient nos convictions, cette démarche de mémoire, de retour vers ceux qui sont indissociables de nos souvenirs...

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