Textes Officiels
Rénovation de l’habitat dégradé : les mesures de la loi du 9 avril 2024
La loi 322 du 9 avril 2024 contient, en plus des dispositions relatives au permis de louer, aux missions de l’ANCT et à la lutte contre les marchands de sommeil, d’autres dispositi...
25/04/2024
Dossiers Juridiques
Définitif, provisoire, ferme ou révisable : la notion de prix dans les marchés publics
Le prix ou ses modalités de fixation et, le cas échéant, ses modalités d’évolution sont définis par le marché. Les prix des prestations faisant l’objet d’un marché sont unitaires o...
25/04/2024
Textes Officiels
Création du label « Destination d’excellence » : conditions d’attribution
Les professionnels et acteurs du tourisme exerçant une activité à destination des clientèles touristiques peuvent prétendre au label « Destination d’excellence », crée par l’arrêté...
25/04/2024
État Civil - Naissance, Nom Et Prénoms
Notre nouvel ouvrage "Naissance, Nom et Prénoms" comprend toutes les informations utiles et plus de 20 modèles d’actes. Il aborde notamment la procédure simplifiée de changement de...
07/02/2024
Textes Officiels
Fonds vert : mise à jour des actions en raison des difficultés budgétaires
La loi de finances pour 2024 a acté la pérennisation du Fonds vert - fonds d’accélération de la transition écologique. La situation des finances publiques exige un plan d’économies...
25/04/2024
Jurisprudence
Occupation du domaine public irrégulière : quel délai pour demander une indemnité ?
Dans une décision du 18 avril 2024, le Conseil d’État a précisé dans quel délai se prescrivait l’action tendant à obtenir la réparation du préjudice subi à raison de l'occupation s...
25/04/2024
Réponses Ministérielles
À partir de quand la commune peut-elle reprendre une concession funéraire ?
Le Gouvernement est interrogé sur les délais de reprise des concessions funéraires qui diffèrent selon qu'elles soient échues ou à l'état d'abandon. Il lui est demandé s'il ne sera...
25/04/2024
Le Pédago Territorial 2024
Le Pédago Territorial du Groupe Pédagofiche est le support idéal pour les collectivités territoriales à destination des agents, élus locaux des communes, ou intercommunalités. Gagn...
01/08/2023
Textes Officiels
Création du label « Tourisme & Handicap » : conditions d’attribution
L’arrêté du 18 avril 2024 crée le label « Tourisme & Handicap », label attribué aux professionnels du tourisme s’engageant dans une démarche de qualité et d’accessibilité de l’offr...
25/04/2024
Actualités
Déclaration de l’APD : lancement de la campagne de récolte des données
La déclaration de l’Aide publique au développement (APD) des collectivités est accessible en ligne depuis le 15 avril 2024 sur la plateforme « e-APD ». Cette déclaration 2024 porte...
24/04/2024
Textes Officiels
Loi soutenant l’engagement bénévole et simplifiant la vie associative
Les associations ayant un rôle essentiel dans la cohésion sociale, la loi n° 344 du 15 avril 2024 a pour objectif de soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative...
25/04/2024
Dossiers Juridiques
Guide de l’achat public de solutions innovantes : édition 2024
Le guide de l’achat public de solutions innovantes a été mis à jour cette année. Il a vocation, selon la Direction des Affaires juridiques (DAJ), à faciliter le déploiement de l'in...
23/04/2024
Textes Officiels
Procurations de vote : une circulaire apporte des précisions
Une circulaire du 11 avril 2024 précise les modalités relatives à la dématérialisation des procurations de vote pour les élections européennes et rappelle également les instruction...
23/04/2024
Réponses Ministérielles
Cérémonies et rang protocolaire des élus ayant plusieurs mandats : qu’en est-il ?
Le Gouvernement a été interrogé concernant l’établissement des rangs protocolaires pour les élus exerçant plusieurs mandats locaux. Plus précisément, il lui est demandé si un conse...
23/04/2024
Brèves
● 28-02-2024 - BIS 181 : les finances des communes à dominante résidentielle En savoir +
● 30-01-2024 - Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 décembre 2023 En savoir +
● 12-12-2023 - Bilan des finances des communes et des intercommunalités pour l’année 2022 En savoir +
● 04-12-2023 - Observatoires locaux des loyers : les loyers du parc privé En savoir +
● 27-11-2023 - Bis 180 : les finances des régions et des collectivités territoriales uniques en 2022 En savoir +
● 20-11-2023 - BIS 179 : les finances des départements en 2022 En savoir +
● 16-11-2023 - Comptabilité des collectivités : hausse des recettes fiscales En savoir +
● 02-11-2023 - Les finances des communes touristiques En savoir +
Avril 2024 : les dates à retenir
• Préparation des inscriptions scolaires. Fixer les tarifs relatifs à la cantine, aux activités périscolaires, aux transports, etc.
• Vacances scolaires :
- du 6 avril au 22 avril pour la Zone C ;
- du 13 avril au 29 avril pour la Zone A ;
- du 20 avril au 6 mai pour la Zone B.
• 28 avril : Journée nationale du souvenir des victimes et héros de la déportation.
Textes Officiels
Création du label « Tourisme & Handicap » : conditions d’attribution
L’arrêté du 18 avril 2024 crée le label « Tourisme & Handicap », label attribué aux professionnels du tourisme s’engageant dans une démarche de qualité et d’accessibilité de l’offr...
25/04/2024
Actualités
Déclaration de l’APD : lancement de la campagne de récolte des données
La déclaration de l’Aide publique au développement (APD) des collectivités est accessible en ligne depuis le 15 avril 2024 sur la plateforme « e-APD ». Cette déclaration 2024 porte...
24/04/2024
Textes Officiels
Loi soutenant l’engagement bénévole et simplifiant la vie associative
Les associations ayant un rôle essentiel dans la cohésion sociale, la loi n° 344 du 15 avril 2024 a pour objectif de soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative...
25/04/2024
Dossiers Juridiques
Guide de l’achat public de solutions innovantes : édition 2024
Le guide de l’achat public de solutions innovantes a été mis à jour cette année. Il a vocation, selon la Direction des Affaires juridiques (DAJ), à faciliter le déploiement de l'in...
23/04/2024
Textes Officiels
Procurations de vote : une circulaire apporte des précisions
Une circulaire du 11 avril 2024 précise les modalités relatives à la dématérialisation des procurations de vote pour les élections européennes et rappelle également les instruction...
23/04/2024
Réponses Ministérielles
Cérémonies et rang protocolaire des élus ayant plusieurs mandats : qu’en est-il ?
Le Gouvernement a été interrogé concernant l’établissement des rangs protocolaires pour les élus exerçant plusieurs mandats locaux. Plus précisément, il lui est demandé si un conse...
23/04/2024
État Civil - Naissance, Nom Et Prénoms
Notre nouvel ouvrage "Naissance, Nom et Prénoms" comprend toutes les informations utiles et plus de 20 modèles d’actes. Il aborde notamment la procédure simplifiée de changement de nom. Commandez-le dès maintenant !
07/02/2024
Le Pédago Territorial 2024
Le Pédago Territorial du Groupe Pédagofiche est le support idéal pour les collectivités territoriales à destination des agents, élus locaux des communes, ou intercommunalités. Gagnez du temps au quotidien. Mémos, articles juridiques et QR codes vous permettent d’être toujours à jour sur votre planning mensuel. De janvi...
01/08/2023
Tout savoir sur le nouvel ouvrage État civil Édition 2023
Notre nouvelle collection Devenir Expert en État civil est disponible. Rédigé par nos juristes experts en droit public, l'ouvrage "Mariage, PACS, filiation" comprend toutes les informations utiles et des modèles d’actes sur le mariage, le PACS et la filiation.
04/07/2023
Tutoriel
Covid-19 et autorisations d’urbanisme : le point sur la suspension des délais d’instruction ?
Aujourd'hui Jeudi 2 juin 2020 Benoît Belmont, expert en urbanisme répond à la question suivante : Covid-19 et autorisations d’urbanisme : le point sur la suspension des délais d’instruction
02/06/2020
Tutoriel
Covid 19 - Congés et RTT imposés aux agents en autorisation spéciale d’absence?
Aujourd'hui Jeudi 14 mai 2020 Julien Pic, expert en ressources humaines répond à la question suivante : Covid 19 - Congés et RTT imposés aux agents en autorisation spéciale d’absence ?
14/05/2020
Tutoriel
Covid 19 - Comment organiser une séance du conseil municipal dématérialisée ?
Aujourd'hui Jeudi 23 Avril 2020 Lise Brigault, experte en droit public répond à la question suivante : Covid 19 - Comment organiser une séance du conseil municipal dématérialisée ?
23/04/2020
Reportage
M57 et compte financier unique : deux démarches convergentes vers la qualité des comptes
Pour accompagner les collectivités dans le passage en M57, les Finances publiques proposent une série de vidéos intitulée « En route vers le M57 ». Cette nouvelle vidéo porte sur la démarche convergente qui lie le référentiel M57 et le compte financier unique (CFU). Ghislaine Le Hars, comptable publique et cheffe de s...
17/11/2023
Reportage
Référentiel M57 et partenariat ordonnateur-comptable
Pour accompagner les collectivités dans le passage en M57, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a réalisé une série de vidéos intitulée « En route vers le M57 ». La dernière vidéo réalisée pour cette série porte sur le partenariat entre l'ordonnateur et le comptable public lors du passage en M57. Sylvi...
25/10/2023
Reportage
Généralisation du référentiel m57 : retour d'expérience
Le référentiel budgétaire et comptable M57 sera généralisé le 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs. Pour accompagner les collectivités dans le passage en M57, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) réalise une série de vidéos intitulée « En ...
23/12/2022
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