Modèles et Procédures

1100 Modèles d'actes, lettres, délibérations arrétés

1100
Modèles d'actes

13 € TTC l'unité
175 Schémas de procédures administratives

175
Procédures administratives

39 € TTC l'unité
280 modèles de discours pour les élus

280
Modèles de discours

10 € TTC l'unité

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Élus locaux

Délibération portant réduction des indemnités de fonction du maire

Toutes les communes peuvent fixer l'indemnité du maire à un niveau inférieur au taux maximal défini par l'article L. 2123-23 du CGCT. Seul le maire peut en faire la demande. Cette dérogation nécessite la prise d'une délibération.

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État civil

  • Changement de prénom sollicité en France : formules de mentions

    Les nouvelles formules de mentions relatives au changement de prénom sollicité en France apposées à la requête ou à la diligence, principalement de l'officier de l'état civil ou du procureur de la République.

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Risques majeurs

  • Demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (cerfa 13669*01 et notice 51264*01)

    Le formulaire cerfa 13669*01 permet au maire d'une commune touchée par une catastrophe naturelle de faire une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe nature...

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Associations

  • Dossier de demande de subvention (cerfa 12156*05)

    Ce dossier doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès de l'État, d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public (entre autres). Il concerne le financement d'actions spécifiques ou le fonctionnement

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  • Compte-rendu financier de subvention (cerfa 15059*01)

    Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l’association doit, dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice, déposer auprès de la collectivité attributaire un compte rendu financier, via le présent formulaire, attestant de la con...

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Modèle de
discours

  • Noces d’or (50 ans)

    Patience ou sérénité ? Longueur de temps ou douceur du temps qui s’écoule ? Ne serait-ce pas là le secret qui assure longévité à un couple, tout au long de leur vie commune ? Une relation humaine basée sur l’amour réciproque et durable ne se construit...

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