Modèles et Procédures

1100 Modèles d'actes, lettres, délibérations arrétés

1100
Modèles d'actes

13 € TTC l'unité
175 Schémas de procédures administratives

175
Procédures administratives

39 € TTC l'unité
280 modèles de discours pour les élus

280
Modèles de discours

10 € TTC l'unité

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Élus locaux

Délibération portant réduction des indemnités de fonction du maire

Toutes les communes peuvent fixer l'indemnité du maire à un niveau inférieur au taux maximal défini par l'article L. 2123-23 du CGCT. Seul le maire peut en faire la demande. Cette dérogation nécessite la prise d'une délibération.

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État civil

  • Changement de prénom sollicité en France : formules de mentions

    Les nouvelles formules de mentions relatives au changement de prénom sollicité en France apposées à la requête ou à la diligence, principalement de l'officier de l'état civil ou du procureur de la république.

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Risques majeurs

  • Demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (cerfa 13669*01 et notice 51264*01)

    Le formulaire cerfa 13669*01 permet au maire d'une commune touchée par une catastrophe naturelle de faire une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe nature...

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Animaux

  • Arrêté interdisant la divagation des chiens

    Il appartient au maire de prendre les mesures nécessaires afin de prévenir les nuisances canines ; il peut notamment prendre un arrêté réglementant la divagation des chiens sur la voie publique.

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  • Arrêté relatif à la capture de chats errants

    Le maire peut faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification.

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Modèle de
discours

  • Noces d’or (50 ans)

    Patience ou sérénité ? Longueur de temps ou douceur du temps qui s’écoule ? Ne serait-ce pas là le secret qui assure longévité à un couple, tout au long de leur vie commune ? Une relation humaine basée sur l’amour réciproque et durable ne se construit...

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