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La recherche du code nature a pour but de trouver le compte des nomenclatures M14, M49 ou M57 (abrégée ou développée) qui correspond à un mot clé. Ce dernier est tiré du langage co...
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...
19/12/2022
Réponses Ministérielles
Le Gouvernement est interrogé sur l'affectation des recettes issues des métaux récupérés lors de la crémation. Il lui est demandé si ces sommes pourraient être reversées au centre ...
02/05/2024
Textes Officiels
Deux arrêtés du 16 avril 2024 notifient, pour l’exercice 2024, les attributions individuelles de DGF aux collectivités territoriales et aux EPCI et les attributions individuelles d...
02/05/2024
Textes Officiels
La loi 364 du 22 avril 2024 adapte le droit français aux règlements européens dans plusieurs domaines : économie, écologie, droit pénal, droit social et en matière agricole. En par...
02/05/2024
Textes Officiels
Le décret 391 du 26 avril 2024 tire les conséquences réglementaires des mesures adoptées en loi de finances initiales pour 2024 en matière de dotations de l'État aux collectivités ...
02/05/2024
Réponses Ministérielles
Le Gouvernement a été interrogé concernant la problématique de la divagation des chats errants, qui entraîne des conséquences en termes de bien-être animal, de biodiversité et qui ...
02/05/2024
Actualités
Le téléservice sécurisé « verif.permisdeconduire.gouv.fr » vient d’ouvrir et permet aux employeurs du transport public routier de voyageurs ou de marchandises de savoir si leurs em...
02/05/2024