Textes Officiels
Derniers ajustements en matière de dotations aux collectivités
Le décret 391 du 26 avril 2024 tire les conséquences réglementaires des mesures adoptées en loi de finances initiales pour 2024 en matière de dotations de l'État aux collectivités ...
02/05/2024
Réponses Ministérielles
Stérilisation des chats errants : quelles mesures pour aider les communes ?
Le Gouvernement a été interrogé concernant la problématique de la divagation des chats errants, qui entraîne des conséquences en termes de bien-être animal, de biodiversité et qui ...
02/05/2024
Textes Officiels
FPT : de nouvelles règles pour les congés parentaux ou familiaux
La loi 364 du 22 avril 2024 adapte le droit français aux règlements européens dans plusieurs domaines : économie, écologie, droit pénal, droit social et en matière agricole. En par...
02/05/2024
État Civil - Naissance, Nom Et Prénoms
Notre nouvel ouvrage "Naissance, Nom et Prénoms" comprend toutes les informations utiles et plus de 20 modèles d’actes. Il aborde notamment la procédure simplifiée de changement de...
07/02/2024
Actualités
Transport public : vérification de la validité du permis de conduire
Le téléservice sécurisé « verif.permisdeconduire.gouv.fr » vient d’ouvrir et permet aux employeurs du transport public routier de voyageurs ou de marchandises de savoir si leurs em...
02/05/2024
Textes Officiels
Les attributions individuelles de DGF et de compensation de la taxe professionnelle
Deux arrêtés du 16 avril 2024 notifient, pour l’exercice 2024, les attributions individuelles de DGF aux collectivités territoriales et aux EPCI et les attributions individuelles d...
02/05/2024
Réponses Ministérielles
Consultation du référent déontologue : quelles sont les modalités ?
Le Gouvernement a été interrogé concernant la consultation du référent déontologue. En effet, tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout cons...
02/05/2024
Le Pédago Territorial 2024
Le Pédago Territorial du Groupe Pédagofiche est le support idéal pour les collectivités territoriales à destination des agents, élus locaux des communes, ou intercommunalités. Gagn...
01/08/2023
Textes Officiels
Nouveau programme de codification : une circulaire a été publiée
Une circulaire du 29 avril 2024 a été publiée afin de préciser les progrès accomplis en matière de codification des textes législatifs et réglementaires ainsi que les prochains tra...
02/05/2024
Réponses Ministérielles
Affectation des recettes issues des métaux récupérés lors de la crémation
Le Gouvernement est interrogé sur l'affectation des recettes issues des métaux récupérés lors de la crémation. Il lui est demandé si ces sommes pourraient être reversées au centre ...
02/05/2024
Textes Officiels
Deux arrêtés « catastrophe naturelle » publiés au JO
Un arrêté du 15 avril 2024 énumère les communes reconnues en état de catastrophe naturelle suite à des dommages causés par les inondations et coulées de boue, les chocs mécaniques ...
02/05/2024
Actualités
Annonce d’une stratégie nationale d’intervention sur les copropriétés
Aujourd’hui, environ 1,5 million de logements sont situés dans des copropriétés fragiles ou dégradées. Afin de lutter contre la dégradation de l’habitat, le Gouvernement lance une ...
30/04/2024
Textes Officiels
Circulaire relative aux élections européennes : des indications pour les maires
Une instruction aux préfets du 4 avril 2024 relative à l’organisation de l’élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 a été publiée. Elle donne certaines préci...
30/04/2024
Réponses Ministérielles
Quelles aides pour moderniser l'éclairage public des collectivités territoriales ?
Le Gouvernement est interrogé sur les dispositifs existants pour aider les collectivités territoriales à passer à un éclairage public plus économe. En France, l'énergie consommée p...
30/04/2024
Brèves
● 28-02-2024 - BIS 181 : les finances des communes à dominante résidentielle En savoir +
● 30-01-2024 - Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 décembre 2023 En savoir +
● 12-12-2023 - Bilan des finances des communes et des intercommunalités pour l’année 2022 En savoir +
● 04-12-2023 - Observatoires locaux des loyers : les loyers du parc privé En savoir +
● 27-11-2023 - Bis 180 : les finances des régions et des collectivités territoriales uniques en 2022 En savoir +
● 20-11-2023 - BIS 179 : les finances des départements en 2022 En savoir +
● 16-11-2023 - Comptabilité des collectivités : hausse des recettes fiscales En savoir +
● 02-11-2023 - Les finances des communes touristiques En savoir +
Mai / juin 2024 : les dates à retenir
• 8 mai : anniversaire de la victoire de 1945.
• 9 mai : Journée de l'Europe.
• 10 mai : commémoration nationale de la mémoire de l'esclavage.
• 26 mai : fête des mères (remettre éventuellement la médaille de la famille).
• 27 mai : Journée nationale de la Résistance.
• 31 mai : « Jour sans tabac ».
• 9 juin : élections européennes.
Textes Officiels
Nouveau programme de codification : une circulaire a été publiée
Une circulaire du 29 avril 2024 a été publiée afin de préciser les progrès accomplis en matière de codification des textes législatifs et réglementaires ainsi que les prochains tra...
02/05/2024
Réponses Ministérielles
Affectation des recettes issues des métaux récupérés lors de la crémation
Le Gouvernement est interrogé sur l'affectation des recettes issues des métaux récupérés lors de la crémation. Il lui est demandé si ces sommes pourraient être reversées au centre ...
02/05/2024
Textes Officiels
Deux arrêtés « catastrophe naturelle » publiés au JO
Un arrêté du 15 avril 2024 énumère les communes reconnues en état de catastrophe naturelle suite à des dommages causés par les inondations et coulées de boue, les chocs mécaniques ...
02/05/2024
Actualités
Annonce d’une stratégie nationale d’intervention sur les copropriétés
Aujourd’hui, environ 1,5 million de logements sont situés dans des copropriétés fragiles ou dégradées. Afin de lutter contre la dégradation de l’habitat, le Gouvernement lance une ...
30/04/2024
Textes Officiels
Circulaire relative aux élections européennes : des indications pour les maires
Une instruction aux préfets du 4 avril 2024 relative à l’organisation de l’élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 a été publiée. Elle donne certaines préci...
30/04/2024
Réponses Ministérielles
Quelles aides pour moderniser l'éclairage public des collectivités territoriales ?
Le Gouvernement est interrogé sur les dispositifs existants pour aider les collectivités territoriales à passer à un éclairage public plus économe. En France, l'énergie consommée p...
30/04/2024
État Civil - Naissance, Nom Et Prénoms
Notre nouvel ouvrage "Naissance, Nom et Prénoms" comprend toutes les informations utiles et plus de 20 modèles d’actes. Il aborde notamment la procédure simplifiée de changement de nom. Commandez-le dès maintenant !
07/02/2024
Le Pédago Territorial 2024
Le Pédago Territorial du Groupe Pédagofiche est le support idéal pour les collectivités territoriales à destination des agents, élus locaux des communes, ou intercommunalités. Gagnez du temps au quotidien. Mémos, articles juridiques et QR codes vous permettent d’être toujours à jour sur votre planning mensuel. De janvi...
01/08/2023
Tout savoir sur le nouvel ouvrage État civil Édition 2023
Notre nouvelle collection Devenir Expert en État civil est disponible. Rédigé par nos juristes experts en droit public, l'ouvrage "Mariage, PACS, filiation" comprend toutes les informations utiles et des modèles d’actes sur le mariage, le PACS et la filiation.
04/07/2023
Tutoriel
Covid-19 et autorisations d’urbanisme : le point sur la suspension des délais d’instruction ?
Aujourd'hui Jeudi 2 juin 2020 Benoît Belmont, expert en urbanisme répond à la question suivante : Covid-19 et autorisations d’urbanisme : le point sur la suspension des délais d’instruction
02/06/2020
Tutoriel
Covid 19 - Congés et RTT imposés aux agents en autorisation spéciale d’absence?
Aujourd'hui Jeudi 14 mai 2020 Julien Pic, expert en ressources humaines répond à la question suivante : Covid 19 - Congés et RTT imposés aux agents en autorisation spéciale d’absence ?
14/05/2020
Tutoriel
Covid 19 - Comment organiser une séance du conseil municipal dématérialisée ?
Aujourd'hui Jeudi 23 Avril 2020 Lise Brigault, experte en droit public répond à la question suivante : Covid 19 - Comment organiser une séance du conseil municipal dématérialisée ?
23/04/2020
Reportage
M57 et compte financier unique : deux démarches convergentes vers la qualité des comptes
Pour accompagner les collectivités dans le passage en M57, les Finances publiques proposent une série de vidéos intitulée « En route vers le M57 ». Cette nouvelle vidéo porte sur la démarche convergente qui lie le référentiel M57 et le compte financier unique (CFU). Ghislaine Le Hars, comptable publique et cheffe de s...
17/11/2023
Reportage
Référentiel M57 et partenariat ordonnateur-comptable
Pour accompagner les collectivités dans le passage en M57, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a réalisé une série de vidéos intitulée « En route vers le M57 ». La dernière vidéo réalisée pour cette série porte sur le partenariat entre l'ordonnateur et le comptable public lors du passage en M57. Sylvi...
25/10/2023
Reportage
Généralisation du référentiel m57 : retour d'expérience
Le référentiel budgétaire et comptable M57 sera généralisé le 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs. Pour accompagner les collectivités dans le passage en M57, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) réalise une série de vidéos intitulée « En ...
23/12/2022
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